Règlementation relative aux ULM – RAC 103

Aux fins du présent règlement, un véhicule ultraléger (UL) s'entend de tout véhicule expérimental ou non expérimental destiné à être utilisé dans le cadre d'activités aériennes sportives/récréatives ou commerciales, motorisé (ULM) ou non (UL), et dont le poids maximal ne dépasse pas 750 kg. a)

Primaire (parapente, paramoteur, deltaplane, trikes, etc.)
1) Non motorisé
i. Poids à vide maximal égal ou inférieur à 70 kg (155 lb), ou tel qu'établi par le concepteur
2) Motorisé
i. Poids à vide maximal égal ou inférieur à 115 kg (254 lb), hors poids des flotteurs
ou des équipements de sécurité supplémentaires (parachute, par exemple), ou le poids à vide spécifié par le concepteur.
ii. Capacité maximale du réservoir de carburant de 20 L (5 gal) ou selon les spécifications du concepteur
iii. Vitesse maximale calibrée en vol horizontal à pleine puissance de 102 km/h (55 nœuds) ou telle qu'établie par le concepteur
iv. Vitesse de décrochage maximale calibrée sans moteur de 46 km/h (25 nœuds) ou telle qu'établie

deltaplane: structure métallique recouverte de tissu, présentant les caractéristiques d'un profil aérodynamique, permettant un vol plané sur des pentes ou dans des courants ascendants.
Parapente: ensemble de voile (aile souple), de cordes et de harnais, utilisé pour le vol sur les pentes dans les courants ascendants ; s'il est motorisé, il est appelé paramoteur.
Tricycle: un véhicule profilé à roues, généralement motorisé, qui peut être soutenu par une verrière (paratrike) ou par une aile delta (deltatrike), et qui a une capacité d'une ou deux personnes.